Conditions Générales de Vente – SAS EXPERTISE WEB
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société EXPERTISE WEB et ses clients
dans le cadre des prestations suivantes : développement web, maintenance, hébergement et sauvegarde de données.
2. Acceptation
Toute commande validée par le client via un devis, un bon de commande, ou le paiement d’une facture vaut acceptation
sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles en ligne et sont systématiquement rappelées par lien sur les devis et factures.
3. Prestations proposées
EXPERTISE WEB propose notamment :
- Développement web (sites, applications, modules personnalisés),
- Hébergement de sites et applications web,
- Maintenance corrective et évolutive,
- Sauvegarde et restauration de données.
4. Durée et renouvellement
Les prestations d’hébergement, de maintenance et de sauvegarde sont facturées selon une périodicité indiquée sur la facture
(mensuelle, annuelle, etc.) et sont renouvelées tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l’une
des parties par écrit (email ou courrier) avec un préavis de 30 jours avant la date d’échéance.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont définis dans le devis accepté. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, EXPERTISE WEB se réserve le droit de suspendre les services après notification écrite
restée sans effet pendant 5 jours.
6. Responsabilité
EXPERTISE WEB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, données, etc.).
Le client est responsable des contenus hébergés ou diffusés.
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la prestation avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave
(notamment non-paiement), EXPERTISE WEB pourra résilier les services sans préavis.
8. Non-transférabilité
Les services sont fournis à titre personnel au client identifié sur le devis ou la facture.
Toute cession ou transfert à un tiers (repreneur, associé, société nouvelle) nécessite l’accord préalable
et écrit d’EXPERTISE WEB.
9. Propriété et accès aux données
Les codes sources, contenus, bases de données et fichiers fournis par le client restent sa propriété.
EXPERTISE WEB garantit leur accessibilité durant toute la durée de la prestation.
En cas de résiliation, un export des données pourra être fourni sur demande,
après règlement de toutes les sommes dues.
Dans le cas d’un transfert des services et des données vers un prestataire tiers à l’initiative du client
(par exemple dans le cadre d’un changement de prestataire), cette opération fera l’objet d’un devis préalable.
Aucun transfert ou assistance technique ne sera effectué sans validation écrite du devis correspondant.
Cette condition ne s’applique pas en cas de résiliation à l’initiative d’EXPERTISE WEB,
auquel cas les données seront mises à disposition du client dans un format standard sans frais supplémentaires.
10. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles échangées dans le cadre des prestations.
11. Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux
compétents du ressort de Saint-Étienne.
Mise à jour le 25/11/2024