Conditions générales de vente

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EXPERTISE WEB et ses clients dans le cadre de la programmation informatique, la maintenance informatique, la sauvegarde de données et l’hébergement d’applications et sites internet en contrats par tacite reconduction.

2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès d’EXPERTISE WEB implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.

3. Services proposés
EXPERTISE WEB propose les services suivants :

Développement web : Conception, développement et personnalisation de sites internet et applications web.
Hébergement d’applications web et sites internet : Fourniture d’infrastructures pour la mise en ligne et l’accès à des applications web et de sites internet.
Maintenance informatique : Assistance technique, résolution de problèmes, mises à jour et corrections.
Sauvegarde de données : Mise en place de solutions de sauvegarde et restauration des données.

4. Contrats et Tacite Reconduction
Les contrats proposés par EXPERTISE WEB sont établis pour une durée initiale définie, la durée est indiquée sur votre facture. À la fin de la durée initiale, le contrat est reconduit automatiquement pour des périodes successives équivalentes, sauf si l’une des parties notifie son intention de résilier le contrat par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

5. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services proposés sont indiqués dans le devis émis par EXPERTISE WEB. Les paiements sont dus à la date convenue dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire des services.

6. Responsabilités
EXPERTISE WEB s’engage à fournir les services de manière professionnelle et diligente. Cependant, la responsabilité d’EXPERTISE WEB ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des services.

7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat par écrit en respectant un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours. En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat immédiatement.

8. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions générales de vente publiées le 18/12/2022.